CEPASS recueille, utilise et communique des renseignements personnels avec votre connaissance et votre consentement, sauf lorsque la loi permet ou exige autrement.
Le consentement peut être obtenu:
-
verbalement;
-
par écrit;
-
électroniquement;
-
par la transmission volontaire de renseignements;
-
lors de l'inscription à une activité;
-
lors de la participation à des services offerts par CEPASS.
Lorsque la loi l'exige, le consentement sera explicite, éclairé et spécifique aux fins poursuivies.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des exigences légales, réglementaires, contractuelles ou opérationnelles applicables.
Les demandes de retrait du consentement peuvent être envoyées à:
Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services, communications ou renseignements demandés.
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels uniquement à des fins commerciales légitimes, notamment pour:
-
répondre aux demandes et aux questions;
-
fournir des services de consultation et de conseil;
-
gérer les relations avec les clients et partenaires d'affaires;
-
offrir des webinaires, événements et activités de formation;
-
fournir les ressources, publications et renseignements demandés;
-
améliorer notre site Web et nos services;
-
mieux comprendre l'intérêt et l'engagement des utilisateurs;
-
administrer les infolettres et autres communications;
-
tenir des dossiers commerciaux appropriés;
-
réaliser des activités de développement des affaires;
-
respecter nos obligations légales et réglementaires;
-
protéger nos droits, intérêts, systèmes et opérations;
-
prévenir la fraude, les abus et les activités non autorisées.
Les renseignements transmis par l'intermédiaire de notre site Web devraient être limités à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à une demande, à une communication, à une inscription à un événement, à un téléchargement de ressource ou à la prestation d'un service.
Les utilisateurs devraient éviter de transmettre des renseignements confidentiels, exclusifs ou sensibles à moins qu'ils ne soient expressément demandés par CEPASS.
Les communications électroniques commerciales sont gérées conformément aux lois canadiennes applicables en matière de lutte contre les pourriels. Les destinataires peuvent se désabonner en tout temps au moyen du mécanisme de désabonnement fourni dans la communication ou en communiquant directement avec nous.
Nous pouvons recueillir des renseignements des façons suivantes.
Directement auprès de vous
Lorsque vous :
-
communiquez avec nous;
-
remplissez un formulaire;
-
vous inscrivez à un événement ou à un webinaire;
-
vous abonnez à des communications;
-
téléchargez des ressources;
-
demandez de l'information;
-
participez à des sondages;
-
planifiez une rencontre; ou
-
retenez nos services de consultation.
Automatiquement
Lorsque vous visitez notre site Web par l'intermédiaire:
-
de témoins;
-
d'outils analytiques;
-
de fichiers journaux;
-
de technologies de surveillance de la performance du site;
-
de technologies de surveillance de la sécurité.
À partir d'autres sources
Lorsque la loi le permet, nous pouvons recevoir des renseignements provenant:
-
de partenaires commerciaux;
-
de plateformes de réseautage professionnel;
-
de sources accessibles au public;
-
d'organisateurs d'événements;
-
de fournisseurs de services de communication et de marketing;
-
de sources de recommandation ou de référencement.
Selon la nature de vos interactions avec CEPASS, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
Coordonnées
-
prénom et nom;
-
nom de l'entreprise;
-
titre ou fonction;
-
adresse courriel;
-
numéro de téléphone;
-
adresse postale;
-
pays ou région.
Renseignements professionnels
-
renseignements sur l'employeur;
-
secteur d'activité;
-
intérêts professionnels;
-
renseignements liés à des projets d'affaires, à des demandes de renseignements ou à des besoins de services.
Renseignements de communication
-
renseignements transmis par l'entremise de formulaires de contact;
-
correspondance par courriel;
-
inscriptions aux webinaires;
-
inscriptions à des événements;
-
réponses à des sondages;
-
demandes de rencontre;
-
préférences en matière de communications.
Renseignements opérationnels fournis par l'utilisateur
Selon les services, outils, ressources, plateformes ou activités utilisés, nous pouvons recueillir des renseignements fournis volontairement par l'intermédiaire d'outils d'évaluation en ligne, de questionnaires, d'outils d'inscription, de portails clients, d'environnements de collaboration sécurisés, de plateformes de soumission de documents, de systèmes de partage de fichiers ou d'autres services numériques similaires proposés par CEPASS.
Ces renseignements peuvent comprendre:
-
des renseignements sur une entreprise ou une organisation;
-
des renseignements liés à un projet;
-
des renseignements liés à la conformité;
-
des renseignements opérationnels;
-
des documents téléchargés;
-
des réponses à des questionnaires, évaluations ou sondages;
-
tout autre renseignement volontairement transmis dans le cadre d'un service demandé, d'une activité, d'un mandat ou de l'utilisation d'une plateforme ou d'un outil CEPASS.
Renseignements techniques
Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons automatiquement recueillir certains renseignements tels que :
-
l'adresse IP;
-
le type de navigateur;
-
le système d'exploitation;
-
les renseignements relatifs à l'appareil utilisé;
-
la date et l'heure des visites;
-
les pages consultées;
-
les sources de référence;
-
les données d'activité sur le site Web.
Témoins et renseignements analytiques
Selon le cas, nous pouvons recueillir des renseignements par l'intermédiaire :
-
de témoins de connexion (« cookies »);
-
d'outils d'analyse du site Web;
-
d'outils de suivi de l'expérience utilisateur;
-
d'outils de mesure des performances du site Web;
-
de technologies d'analyse des sessions.
Veuillez consulter la Section 8 pour obtenir davantage d'information concernant les témoins et les technologies similaires.
Conformément aux lois applicables, la responsabilité de la protection des renseignements personnels incombe au président de CEPASS Solutions Inc.
Toute question, demande, plainte ou préoccupation relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à:
Responsable de la protection des renseignements personnels
Président
CEPASS Solutions Inc.
Courriel : info@cepass.ca
Site Web : https://www.cepass.ca
La présente Politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire :
-
du site Web CEPASS (https://www.cepass.ca);
-
des formulaires de contact;
-
des communications par courriel;
-
des abonnements aux infolettres;
-
des inscriptions aux webinaires;
-
des inscriptions à des événements;
-
des téléchargements de ressources;
-
des demandes d'information;
-
des mandats de consultation;
-
des sondages;
-
des outils d'évaluation en ligne;
-
des portails clients ou environnements de collaboration sécurisés;
-
des plateformes de soumission de documents ou de partage de fichiers;
-
des interactions sur les médias sociaux; et
-
de toute autre communication, activité, outil numérique, application, plateforme ou service fourni par CEPASS.
La présente politique s'applique que les renseignements soient recueillis sous forme électronique, verbale ou écrite.
CEPASS Solutions Inc. (« CEPASS », « Solutions CEPASS », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons, protégeons et supprimons les renseignements personnels lorsque des personnes interagissent avec CEPASS par l'intermédiaire de notre site Web, de nos communications, de nos événements, de nos services, de nos publications et de nos activités connexes.
CEPASS fournit des services professionnels de consultation et de conseil aux entreprises liés à la conformité des produits, aux exigences réglementaires, à l'excellence opérationnelle, aux systèmes de gestion, aux processus d'affaires, à la durabilité et aux initiatives connexes d'amélioration organisationnelle.
Nous nous engageons à respecter les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
-
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);
-
la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25);
-
toute autre loi fédérale ou provinciale applicable en matière de protection de la vie privée.
En accédant à notre site Web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.
Notre site Web peut utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin d'améliorer ses fonctionnalités, ses performances, sa sécurité et l'expérience utilisateur.
Ces technologies peuvent comprendre:
Témoins essentiels
Requis pour le bon fonctionnement, la fonctionnalité et la sécurité du site Web.
Témoins de performance et d'analyse
Utilisés pour comprendre la manière dont les visiteurs interagissent avec notre site Web et pour nous aider à améliorer son contenu et ses performances.
Les exemples peuvent inclure, sans s'y limiter:
-
Google Analytics;
-
Microsoft Clarity;
-
Google Tag Manager; et
-
des outils similaires d'analyse, de surveillance des performances et d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Témoins de préférences
Utilisés pour mémoriser les préférences et paramètres des utilisateurs.
Témoins marketing
Lorsqu'ils sont utilisés, les témoins marketing peuvent nous aider à mieux comprendre l'engagement des utilisateurs à l'égard de notre contenu, de nos publications et de nos communications.
Lorsque la loi l'exige, les témoins facultatifs et les technologies de suivi ne seront activés qu'après l'obtention du consentement approprié.
Certaines technologies utilisées sur notre site Web peuvent recueillir des renseignements relatifs aux interactions des utilisateurs, à leurs préférences, aux caractéristiques de leurs appareils, à leurs habitudes de navigation ou à leur utilisation du site Web à des fins d'analyse, de sécurité, d'optimisation des performances, de communication, d'amélioration des services ou à toute autre fin similaire. Lorsque requis par la loi applicable, les utilisateurs seront informés de l'utilisation de ces technologies et disposeront d'options appropriées concernant leur activation et leur utilisation.
CEPASS s'efforce d'appliquer par défaut des paramètres favorisant la protection de la vie privée lorsque les technologies utilisées le permettent et lorsque la loi l'exige.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de témoins au moyen des paramètres de leur navigateur ou de tout outil de gestion des préférences mis à leur disposition sur notre site Web.
CEPASS ne vend pas de renseignements personnels.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment aux:
-
fournisseurs d'hébergement Web;
-
fournisseurs de services infonuagiques;
-
fournisseurs de services de sécurité et de diffusion de contenu;
-
plateformes de communication et de courrier électronique;
-
fournisseurs de services analytiques;
-
plateformes de gestion d'événements et de webinaires;
-
systèmes de gestion de la relation client (CRM);
-
conseillers professionnels;
-
fournisseurs de services informatiques; et
-
autorités gouvernementales lorsque la loi l'exige.
Certains fournisseurs de services peuvent soutenir l'hébergement du site Web, la sécurité du site Web, la diffusion de contenu, les communications, les analyses, la gestion de la relation client, la gestion d'événements ou d'autres opérations commerciales nécessaires au fonctionnement de CEPASS et à la prestation de ses services.
Certains fournisseurs de services utilisés par CEPASS peuvent traiter ou conserver des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada.
Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois ainsi qu’aux demandes d’accès légales applicables dans des juridictions étrangères.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec ou du Canada, CEPASS prend des mesures raisonnables afin de s'assurer qu'un niveau de protection approprié est maintenu conformément aux lois applicables.
Lorsque la loi applicable l'exige, CEPASS peut évaluer les facteurs relatifs à la vie privée associés à ces transferts, notamment la sensibilité des renseignements, les fins auxquelles ils sont utilisés, les mesures de protection mises en œuvre par le destinataire ainsi que le cadre juridique applicable dans la juridiction de destination.
CEPASS peut également exiger la mise en place de mesures de protection contractuelles, organisationnelles ou techniques visant à assurer un niveau de protection approprié pour les renseignements transférés.
CEPASS maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements recueillis.
Ces mesures peuvent notamment comprendre:
-
des contrôles d'accès;
-
la protection par mot de passe;
-
le chiffrement lorsque cela est approprié;
-
des environnements d'hébergement sécurisés;
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des mesures de sécurité réseau;
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des obligations de confidentialité imposées aux employés;
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un accès limité selon les besoins opérationnels;
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des activités de surveillance de la sécurité; et
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la révision périodique de nos pratiques de gestion de l'information.
Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée.
CEPASS conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire pour:
-
atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
-
fournir les services et les communications;
-
respecter les obligations légales et réglementaires;
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résoudre des différends;
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protéger ses intérêts juridiques; et
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maintenir des dossiers d'affaires appropriés.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits, anonymisés ou autrement éliminés de façon sécuritaire conformément aux lois applicables et aux pratiques commerciales raisonnables.
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir le droit:
-
d'accéder aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
-
de demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
-
de demander la suppression de renseignements lorsque la loi le permet;
-
de retirer votre consentement;
-
d'obtenir des renseignements concernant l'utilisation de vos renseignements;
-
d'obtenir des renseignements concernant la communication de vos renseignements;
-
d'obtenir une copie de certains renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé lorsque la loi applicable l'exige;
-
de demander le retrait de votre consentement et, lorsque cela est applicable, la suppression ou la désindexation de renseignements personnels conformément aux lois applicables; et
-
de soumettre des questions, préoccupations ou plaintes concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à:
Une preuve raisonnable d'identité pourra être exigée avant le traitement de votre demande.
CEPASS répondra aux demandes dans les délais prévus par la législation applicable.
Si CEPASS prend connaissance d'un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous:
-
enquêterons sur l'incident;
-
prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour atténuer les risques;
-
mettrons en œuvre des mesures correctives lorsque cela est approprié;
-
conserverons la documentation requise par la loi; et
-
aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque cela est requis.
-
CEPASS maintient des procédures visant à répondre aux incidents de confidentialité et à protéger les personnes concernées.
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web, services ou plateformes exploités par des tiers.
CEPASS n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, des mesures de sécurité ou du contenu des sites Web de tiers.
Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité des sites externes qu'ils choisissent de visiter.
Le site Web et les services de CEPASS s'adressent principalement à des utilisateurs d'affaires, professionnels, gouvernementaux, académiques ou organisationnels et ne sont pas destinés aux enfants.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des enfants.
Si nous apprenons que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d'un enfant en contravention des lois applicables, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour supprimer ces renseignements.
CEPASS peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l'évolution des exigences légales, des technologies, des activités commerciales ou de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
La version la plus récente sera toujours accessible sur notre site Web et indiquera la date de sa dernière révision.
La poursuite de l'utilisation de notre site Web après la publication de modifications constitue une acceptation de la version révisée de la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité est disponible en français et en anglais.
Les versions française et anglaise visent à communiquer les mêmes renseignements et les mêmes principes concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels.
En cas de divergence, d'incohérence, d'ambiguïté ou de conflit entre les versions française et anglaise de la présente Politique de confidentialité, la version anglaise prévaudra, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Pour toute question, demande, plainte ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de CEPASS en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec:
Responsable de la protection des renseignements personnels
Président
CEPASS Solutions Inc.
Courriel: info@cepass.ca
Site Web: https://www.cepass.ca
CEPASS Solutions Inc. s'engage à protéger les renseignements personnels et à exercer ses activités dans un esprit de confidentialité, de transparence, de responsabilité et de confiance.
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Dernière mise à jour : 10 septembre 2026