Vous pouvez:
-
accéder au contenu du Site Web et le consulter;
-
télécharger ou imprimer certains documents lorsque cette fonctionnalité est offerte; et
-
utiliser le contenu à des fins personnelles, informatives, éducatives ou internes à votre organisation.
À condition que:
-
le contenu demeure inchangé;
-
les mentions relatives aux droits d'auteur et aux droits de propriété soient conservées; et
-
cette utilisation ne laisse pas entendre une approbation ou un endossement par CEPASS.
7. Utilisations autorisées
Sauf indication contraire, tout le contenu accessible sur le Site Web est la propriété de CEPASS ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment:
-
les textes;
-
les graphiques;
-
les logos;
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les concepts visuels;
-
les images;
-
les documents;
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les publications;
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les ressources téléchargeables;
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les méthodologies;
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les cadres d'analyse;
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les outils d'évaluation;
-
les présentations;
-
la conception et la structure du Site Web; et
-
tout autre contenu exclusif ou protégé.
Aucun droit de propriété n'est transféré aux utilisateurs du fait de leur accès au Site Web.
6. Propriété intellectuelle
Vous acceptez d'utiliser le Site Web de façon légale et responsable.
Vous acceptez notamment de ne pas :
-
contrevenir à une loi ou à un règlement applicable;
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nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site Web;
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tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site Web;
-
utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou illégales;
-
introduire des logiciels malveillants, virus, codes malveillants ou technologies nuisibles;
-
présenter faussement votre identité ou votre affiliation; ou
-
utiliser le contenu du Site Web d'une manière portant atteinte aux droits de CEPASS ou de tiers.
5. Responsabilités de l'utilisateur
Aucun élément figurant sur le Site Web ne constitue ou ne doit être interprété comme :
-
un avis juridique;
-
un avis réglementaire;
-
un avis en matière de certification;
-
un avis financier;
-
un avis comptable;
-
un avis environnemental;
-
un avis d'ingénierie; ou
-
tout autre conseil professionnel.
Les renseignements présentés sur le Site Web ne doivent pas être considérés comme un substitut à des conseils professionnels adaptés à votre situation particulière.
Les exigences réglementaires, normes, obligations de conformité, critères de certification et exigences légales peuvent varier selon le territoire, le secteur d'activité, l'organisation, la catégorie de produit ou les circonstances propres à chaque situation.
Les utilisateurs devraient consulter des professionnels qualifiés avant de prendre une décision fondée sur le contenu du Site Web.
4. Absence de Conseils Professionnels
Le contenu rendu disponible sur le Site Web est fourni uniquement à des fins d'information générale.
Bien que CEPASS déploie des efforts raisonnables afin de maintenir l'exactitude et l'actualité des renseignements présentés, nous ne garantissons pas que les renseignements figurant sur le Site Web sont complets, exacts, à jour, fiables ou adaptés à votre situation particulière.
Il incombe aux utilisateurs d'évaluer la pertinence des renseignements avant de s'y fier.
3. Information à caractère général uniquement
Le Site Web fournit des renseignements concernant CEPASS et ses services professionnels de consultation et de conseil.
Le Site Web peut contenir des renseignements, publications, articles, analyses, ressources, méthodologies, outils, évaluations, guides, présentations, documents d'événements et autres contenus portant notamment sur:
-
la conformité des produits;
-
les exigences réglementaires;
-
l'excellence opérationnelle;
-
les systèmes de gestion;
-
les processus d'affaires;
-
la durabilité; et
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les initiatives connexes d'amélioration organisationnelle.
Le Site Web est offert uniquement à des fins d'information et d'éducation.
2. Objet du Site Web
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web de CEPASS accessible à l'adresse https://www.cepass.ca (le « Site Web »).
En accédant au Site Web, en le consultant ou en l'utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions et d'y être lié. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site Web.
Les présentes Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et CEPASS Solutions Inc. (« CEPASS », « Solutions CEPASS », « nous », « notre » ou « nos »).
1. Acceptation des présentes conditions
Sans autorisation écrite préalable de CEPASS, vous ne pouvez pas:
-
reproduire, republier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du Site Web;
-
procéder à la rétro-ingénierie d'outils ou de fonctionnalités du Site Web;
-
utiliser des technologies automatisées pour extraire, collecter, analyser ou moissonner les données du Site Web;
-
créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Web;
-
utiliser les marques de commerce, la marque, les logos ou l'identité visuelle de CEPASS; ou
présenter le contenu du Site Web comme étant le vôtre.
8. Utilisations interdites
Si vous fournissez volontairement des renseignements au moyen de formulaires de contact, questionnaires, sondages, évaluations, inscriptions à des événements, portails clients ou autres fonctionnalités du Site Web:
-
vous demeurez responsable des renseignements fournis;
-
vous déclarez avoir le droit de fournir ces renseignements;
-
vous acceptez de ne pas transmettre de contenu illégal, confidentiel, exclusif, trompeur ou portant atteinte à des droits, sauf lorsqu'il est expressément demandé par CEPASS; et
-
vous reconnaissez que les communications effectuées par l'entremise du Site Web peuvent ne pas toujours être sécurisées.
Les utilisateurs devraient éviter de transmettre des renseignements sensibles ou confidentiels par l'entremise des formulaires du Site Web, sauf lorsque CEPASS le demande expressément.
9. Renseignements transmis par les utilisateurs
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, services ou plateformes appartenant à des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité.
CEPASS n'endosse pas, ne contrôle pas, ne surveille pas et n'assume aucune responsabilité à l'égard:
-
du contenu de tiers;
-
des pratiques de confidentialité de tiers;
-
des services de tiers; ou
-
des sites Web de tiers.
L'accès à ces sites Web de tiers se fait à vos propres risques.
10. Sites Web et services de tiers
CEPASS ne garantit pas que le Site Web sera disponible en permanence, sans interruption, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis :
-
de modifier le contenu du Site Web;
-
de suspendre certaines fonctionnalités;
-
de restreindre l'accès au Site Web;
-
d'effectuer des travaux de maintenance; ou
de mettre fin à certaines parties du Site Web.
11. Disponibilité du Site Web
Le Site Web et l'ensemble du contenu qui y est accessible sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la loi, CEPASS exclut toute déclaration, garantie ou condition, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie relative:
-
à l'exactitude;
-
à l'exhaustivité;
-
à la fiabilité;
-
à la disponibilité;
-
à la qualité marchande;
-
à l'adéquation à un usage particulier; et
-
à l'absence de contrefaçon.
CEPASS ne garantit pas que le Site Web sera exempt d'erreurs, d'interruptions, de vulnérabilités de sécurité ou de composants nuisibles.
12. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CEPASS ne pourra être tenu responsable de quelque:
-
dommage direct;
-
dommage indirect;
-
dommage accessoire;
-
dommage particulier;
-
dommage consécutif;
-
dommage exemplaire; ou
-
dommage punitif,
résultant de ou lié à:
-
l'accès au Site Web ou son utilisation;
-
la confiance accordée au contenu du Site Web;
-
les interruptions du Site Web;
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les erreurs ou omissions;
-
les accès non autorisés;
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les services de tiers; ou
-
toute autre question liée au Site Web.
L'utilisation du Site Web se fait entièrement à vos propres risques.
13. Limitation de responsabilité
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes CEPASS, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, entrepreneurs et représentants à l'égard de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense découlant:
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de votre utilisation du Site Web;
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de votre violation des présentes Conditions; ou
-
de votre atteinte aux droits d'un tiers.
14. Indemnisation
Votre utilisation du Site Web est également régie par la Politique de confidentialité de CEPASS.
Les utilisateurs sont encouragés à consulter cette politique afin de comprendre comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et protégés.
15. Protection des renseignements personnels
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément:
-
aux lois de la province de Québec; et
-
aux lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site Web sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec, Canada.
16. Loi applicable
CEPASS peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les versions mises à jour seront publiées sur le Site Web avec une nouvelle date de révision.
La poursuite de l'utilisation du Site Web après la publication d'une version révisée constitue votre acceptation des modifications.
17. Modifications des présentes Conditions
Les présentes Conditions d'utilisation sont disponibles en français et en anglais.
Les versions française et anglaise visent à communiquer les mêmes droits, obligations et principes juridiques.
En cas de divergence, d'incohérence, d'ambiguïté ou de conflit entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaudra, sauf disposition contraire de la loi applicable.
18. Versions linguistiques
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec :
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Courriel: info@cepass.ca
Site Web: https://www.cepass.ca
19. Nous joindre
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026